Le règlement pratique des conflits

« Faut-il que je prenne un avocat pour me défendre ? » Les justiciables se posent souvent cette question, par exemple lorsqu’il sont confrontés à la négociation d’un contrat qu’ils pensent pouvoir mener à bien eux-mêmes, ou lorsqu’ils sont attraits devant une juridiction où l’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire (juridiction de proximité, etc.).

« Je mène une négociation avec un partenaire et nous envisageons de ne prendre qu’un seul avocat pour mener les négociations et réduire les frais, est-ce prudent ? » Là encore, ces questions sont récurrentes car tout à fait pertinentes dans le cadre du règlement amiable des conflits.

Par ailleurs, un procès n’a pas bonne réputation. C’est un processus long et difficile, au résultat aléatoire. Il est l’expression de la cristallisation des difficultés que rencontrent des individus ou des personnes morales (sociétés, groupements, etc.). Mais un procès est-il nécessairement le seul moyen d’obtenir gain de cause ou le respect de ses droits ?

C’est à ces différentes questions que je vous propose quelques réponses.

Un avocat, est-ce obligatoire ?

En théorie, la réponse la plus exacte est : « tout dépend des cas ». En effet, que votre adversaire vous fasse un procès ou que vous souhaitiez vous-même entamer une procédure devant un tribunal, l’assistance d’un avocat n’est pas toujours obligatoire. Cela dépend soit de la juridiction devant laquelle vous allez vous trouvez, soit de la matière juridique de votre dossier. Bon nombre de procès peuvent être intentés par des justiciables seuls et de nombreux sites comme par exemple Service-public.fr vous aident dans vos démarches en vous indiquant si vous avez obligatoirement besoin d’un avocat ou non.

logo-avocats3En réalité, la véritable question est de savoir si, quelle que soit la matière de votre procès, vous pouvez ou non vous passer de l’expertise d’un avocat, que ce soit dans le cadre d’une négociation amiable ou pour dans le cadre d’une procédure judiciaire.

Si sur le plan procédural, l’intervention d’un avocat n’est pas obligatoire dans le cadre de la procédure que vous subissez ou que vous voulez intenter, nous vous l’indiquerons immédiatement. Il m’est arrivé à de nombreuses reprises d’indiquer à mes clients que pour telle ou telle procédure, mon assistance n’était pas nécessaire. Dans ces cas, un rendez-vous ou une consultation orale ou écrite peut être utile pour vous rassurer dans vos démarches à effectuer.

N’hésitez donc pas à contacter le cabinet pour une consultation.

Mais dans de très nombreux cas, bien que sur le plan procédural son intervention ne soit pas exigée, l’assistance d’un avocat se révèle être un atout essentiel pour votre dossier. En effet, même pour un litige qui peut vous paraître simple, vous présenter seul devant le juge peut être très risqué et se retourner facilement contre vous, par exemple en vous faisant perdre toute chance de défendre vos intérêts en appel si vous perdez.

De manière générale, sachez que :

  • les litiges qui peuvent vous paraître simples, ne le sont pas forcément juridiquement. Les demandes devant un tribunal répondent à des situations juridiques qui sont envisagées par les lois et vous ne connaissez pas nécessairement la règle juridique qui s’applique à votre cas ;
  • si vous vous retrouvez seul devant un tribunal face à un avocat, ne continuez pas seul. Demandez un ajournement au juge et faites-vous accompagner d’un avocat. Vous aurez alors l’égalité des armes face à votre adversaire, chacun étant accompagné d’un professionnel ;
  • il est totalement illusoire de croire que votre bonne foi suffira à convaincre le juge que vous avez raison. Votre adversaire le croit tout autant que vous… et le juge devra trancher entre deux histoires bien opposées : la votre ou celle de votre adversaire ;
  • les avocats sont là pour expliquer au juge la situation juridique et factuelle de votre affaire et la mission du juge n’est pas de se placer dans la situation de celui qui n’a pas d’avocat ;
  • si vous vous défendez mal et que vous perdez, vous pouvez perdre toute chance de faire juger en appel une décision contraire, notamment parce que certaines décisions ne sont pas susceptibles d’appel ou encore parce que vous ne pourrez plus faire valoir en appel des arguments que vous auriez omis en première instance.

Ne faites donc jamais « l’économie » du recours à un avocat, cela pourrait vous coûter bien plus cher que ce que vous auriez dépensé si vous vous étiez bien défendu.

La négociation par avocat, la clé d’une sortie de crise.

Les justiciables pensent souvent que la mission d’un avocat se limite au « combat » dans les prétoires ; ce n’est pas vrai. Agreement. 3D little human characters X3 signing papersVous pouvez demander à votre avocat de négocier une sortie de crise avec un partenaire avec lequel vos relations d’affaires sont tendues, afin justement d’éviter le recours à une procédure judiciaire. Il y a donc un accompagnement et un suivi de la part de votre avocat, qui pourra plus facilement vous conseiller sur les choix à faire, les options à prendre ou pour vous aider à ne pas faire d’erreurs. L’expertise de votre avocat en matière de contentieux judiciaire est là précisément pour vous éviter certains écueils dans lesquels il est facile de tomber lorsqu’on est pas conseillé.

En ce sens, l’avocat a un rôle de conseil très important et de nombreuses procédures judiciaires sont évitées quotidiennement par ce rôle de conseil. Ce n’est pas pour rien qu’un avocat est également appelé un « Conseil ».

Par ailleurs, lors de négociations de contrats difficiles, les parties peuvent être tentées de ne prendre qu’un seul avocat pour limiter les frais. Ce choix n’est généralement pas une bonne idée. Il peut être difficile d’être le conseil des deux parties, surtout si celles-ci sont susceptibles de devenir adversaires si les choses tournent mal, chacun souhaitant être défendu au mieux de ses propres intérêts.

En réalité, tout dépend des enjeux : lors d’une procédure de divorce ou pour un contrat comportant des engagements financiers ou juridiques importants, il est souvent opportun d’avoir son propre avocat pour que celui-ci puisse vous donner à vous, et uniquement à vous, les meilleurs conseils possibles et en tout cas des conseils qui soient le plus compatibles avec vos intérêts spécifiquement.

Le cabinet vous accompagne et assure ces missions de conseil personnalisé, que vous décidiez d’aller seul devant le tribunal, ou que vous préfériez n’avoir recours qu’à un seul avocat. N’hésitez pas à contacter le cabinet pour plus de renseignements.

La gestion des difficultés : n’attendez pas !

Si vous rencontrez des difficultés, n’attendez pas d’avoir été condamné par le tribunal pour réagir ! Il faut agir en amont et se renseigner auprès d’un cabinet (comme celui de votre serviteur…) sur les droits que vous avez et les solutions qui s’offrent à vous.

En effet, il existe des procédures qui mènent à des condamnations sans même que vous ayez été averti ou appelé à vous défendre devant le tribunal (par exemple l’ordonnance d’injonction de payer). Il est toujours plus difficile d’agir et de faire valoir ses droits avec une décision qui a été rendue contre vous, plutôt que d’agir en amont.